Edito LegalChain #2 : Régulation des ICO, acte I

AMF


L’Edito de LegalChain, la newsletter juridique de la Blockchain – 2e édition (octobre 2017)

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de rendre publique, ce jeudi 26 octobre, la première prise de position des autorités de régulation françaises sur les Initial Coin Offerings (ICO).

Dans les grandes lignes, l’AMF annonce le lancement d’une consultation publique sur l’encadrement de ce “ mode de financement alternatif” des projets blockchain, ainsi que d’un programme d’accompagnement et de recherche baptisé UNICORN (« Universal Node to ICO’s Research & Network »). Ces actions mesurées et pragmatiques contrastent avec les réactions jusqu’ici brutales (Chine, Corée du Sud) ou limitées (Royaume-Uni, Suisse) des régulateurs sur le sujet.

Des opérations risquées et non régulées

Fidèle à sa mission de protection des investisseurs, l’AMF avertit les intéressés que les ICO comportent de nombreux risques, qui peuvent être de plusieurs ordres : manque d’informations, perte en capital, volatilité, escroquerie, non-réalisation concrète du projet, etc. L’arrivée récente d’investisseurs néophytes sur le marché change la donne quant à la nécessité d’une régulation : jusqu’ici, les ICO s’adressaient en effet surtout “à un public averti, technophile et susceptible de comprendre l’univers dont il est question”.

L’AMF constate à juste titre que la réglementation applicable ne peut aujourd’hui être déterminée qu’au cas par cas. A ce jour, seules les ICO assimilables soit à des offres au public de titres financiers – quand le token (ou “actif numérique”) confère un droit politique ou financier sur l’entreprise -, soit à une offre de biens divers quand “la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect” est mise en avant, seraient susceptibles d’entrer dans son champ de compétence et de faire l’objet d’un contrôle.

Les trois pistes de régulation de l’AMF

In fine, l’AMF aperçoit trois pistes de régulation : un statu quo réglementaire et la définition de bonnes pratiques ; l’application du régime juridique existant (prospectus) aux ICO ; ou l’adoption d’une réglementation ad hoc.

Statu quo réglementaire et bonnes pratiques

Le statu quo réglementaire consiste à contrôler les rares ICO répondant aux régimes existants, comme l’offre au public de titres financiers et l’intermédiation en biens divers, tout en définissant un guide des bonnes pratiques, non contraignant, pour le reste du secteur. Cette solution a l’avantage de conserver la souplesse nécessaire au développement de l’écosystème blockchain francais encore balbutiant. Bien que la publication d’un guide de bonne pratique serait le bienvenue, son efficacité face aux dérives de certaines ICO nous semble limitée.

La soumission au cadre juridique du prospectus

A l’inverse, l’application du cadre juridique en matière de prospectus aux ICO représenterait une charge réglementaire qui risquerait de tuer dans l’oeuf les projets blockchain et l’activité de ceux qui les accompagnent. En effet, dans cette hypothèse, toute ICO devrait être visée préalablement par l’AMF et suivre une procédure aujourd’hui adaptée à l’émission de titres financiers par des sociétés cotées.

La création d’une législation ad hoc

La création d’une législation ad hoc permettrait de concilier la protection des investisseurs et l’adaptation du droit à cette technologie radicalement nouvelle. Cette solution ne prévoit pas l’agrément de l’initiateur du projet, mais deux régimes d’autorisation : l’un obligatoire, permettant de sanctionner les ICO non-autorisée, et l’autre optionnel, imposant uniquement l’affichage d’une mise en garde sur les ICO non-autorisées. Le contrôle s’effectuerait au regard des garanties offertes ainsi que des obligations d’informations des investisseurs.

Le premier pas d’une régulation complète et positive sur les ICO

Cete consultation est le premier pas d’une régulation complète et positive de ce qui est considérée par beaucoup comme la première killer app de la blockchain : l’ICO. Par les choix ouverts qu’elle propose et le lancement d’un programme de recherche et d’accompagnement en parallèle (UNICORN), le gendarme de la bourse montre l’intérêt que la blockchain représentera, à terme, pour la place de Paris et le secteur numérique francais.


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