Le bloc-note de l’actualité juridique de la blockchain – novembre 2017

> L’institutionnalisation des cryptomonnaies se poursuit

L’AMF appelle à la prudence les investisseurs intéressés par le bitcoin. Dans un long communiqué, le gendarme des marchés revient sur l’histoire, le fonctionnement et, nécessairement, les risques de cette monnaie virtuelle.

Si la fiscalité applicable aux bitcoins est encadrée par une directive du 11 juillet 2014, une fiche explicative du site service-public.fr permet désormais de comprendre la déclaration de ses plus-value issues du bitcoin. Elle s’ajoute à la page du ministère de l’Économie sur les moyens de paiement alternatifs dont les cryptomonnaies font partie.

Insignifiante prises une à une, ces multiples initiatives de vulgarisation de la part des pouvoirs publics prouvent cependant que les monnaies virtuelles et les tokens sortent des cercles de passionnés et investissent peu à peu la sphère du grand public.

> ESMA : double avertissement sur les ICOs

L’ESMA (autorité européenne des marchés financiers) vient de publier deux avertissements concernant les ICOs, l’un à destination des porteurs de projet, l’autre pour les souscripteurs.

Ces deux communiqués reprennent globalement les préconisations de l’AMF dans sa consultation publique sur les ICOs ; ils insistent toutefois sur l’application du droit européen relatif au régime des fonds d’investissement alternatifs, au marché unique des instruments financiers, et à la directive dite « Prospectus ».

Pour l’anecdote, l’ESMA et les geeks sont d’accord sur un élément : les technologies blockchain sont encore expérimentales. Vlad Zamfir, l’un des chercheurs de la fondation Ethereum, l’a rappelé récemment dans un tweet : « Ethereum isn’t safe or scalable. It is immature experimental tech. Don’t rely on it for mission critical apps unless absolutely necessary ! »

> Jean Claude Trichet sur la blockchain et les cryptomonnaies

L’ancien directeur de la Banque Centrale Européenne considère la blockchain comme “un progrès assez extraordinaire”. En revanche, il disqualifie les cryptomonnaies en considérant que la monnaie doit “être sous la garde d’une institution qui assure le contrôle de son émission et qui se sent responsable de sa crédibilité. J’ai signé tous les billets de banque en euros, j’ai tendance à considérer que cela veut dire quelque chose”.

Plus intéressante est la critique de BNP Paribas dans une note divulguée cette semaine qui soutient que l’absence de prêteur en dernier ressort dans les cryptomonnaies ne permet pas d’assurer la protection des épargnants en cas de krach. BNP Paribas ajoute par ailleurs que son caractère déflationniste incite ses utilisateurs à la thésaurisation. Ces deux caractéristiques en feraient, finalement, une mauvaise monnaie nationale, estime le groupe.

> Mark Karpeles pourrait profiter de la liquidation de la plateforme MtGox

Jusqu’à sa mise en liquidation en avril 2014, MtGox était la principale plateforme d’échange de bitcoin. Victime d’un vol d’un montant de 850 000 bitcoins ayant entraîné sa faillite, l’entreprise en a retrouvé 202 000 par la suite. Accusé d’avoir falsifié les comptes et fait preuve d’une négligence coupable sur la sécurité du site, son fondateur M. Karpeles pourrait néanmoins sortir milliardaire de cette faillite scandaleuse.

En effet, les liquidateurs ont prévu d’estimer la perte des créanciers au prix moyen du bitcoin à la date de la liquidation, soit 483 dollars. In fine, seulement 362 millions de dollars pourraient être remboursés à ces derniers, alors que l’entreprise possède 1 650 millions de dollars dans son portefeuille de bitcoin. La différence restant au bénéfice des actionnaires de MtGox, propriété de Mark Karpeles à 88%. Dans la foulée, une nouvelle procédure judiciaire a été lancée par les créanciers.


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