Le bloc-note de l’actualité juridique de la blockchain – octobre 2017

> Etats-Unis : la chasse est ouverte

Suite à la qualification des tokens en securities le 25 juillet dernier (voir LegalChain #1), la SEC a lancé fin septembre une cyber-unité dont l’une des missions consiste à réprimer des délits liés aux Initial Coin Offering (ICO). Cette annonce coïncide avec la multiplication des projets frauduleux ces derniers mois.

Quelque jours plus tard, la SEC a ouvert la chasse en entamant des poursuites à l’encontre d’un individu à l’origine de deux ICO en lien avec le commerce de diamants et le secteur immobilier. En plus de proposer des tokens “securities” (sans respecter les obligations associées), ces deux opérations étaient manifestement frauduleuses : absence de contreparties, advisors factices, montant levé mensonger…

Au préalable, la SEC a demandé le gel des avoirs de l’initiateur des ICO. Une question subsiste : comment, concrètement, saisir des cryptomonnaies ?

> Première class action à l’encontre d’une ICO

Le 20 octobre, un cabinet d’avocat américain a lancé une class action à l’encontre du projet Tezos qui détient le record de montants levés en ICO (230 millions levés en juillet) et traverse une très mauvaise passe, comme l’a révélé la semaine dernière le Wall Street Journal. Ironiquement, cette procédure fait suite aux dissensions internes qui menacent le projet, alors même que dernier consiste à créer une nouvelle blockchain visant à résoudre les problèmes de gouvernance qui freinent les protocoles traditionnels.
Si les fondements juridiques de la class action sont encore floues – gouvernance du projet ou perte de valeur des futurs tokens ? -, sa simple existence confirme que les ICO échappent de moins au moins au droit.

> Chine : la “main de fer” devrait desserrer son étau

Début septembre, la Banque centrale de Chine a décidé brutalement d’interdir les ICO avant de fermer les principales plateformes d’échange du pays.
Depuis, les autorités ont adopté une politique de ”tolérance 0” à l’égard des cryptomonnaies ; cette politique impose l’identification des utilisateurs (“KYC”), la limitation des montants de transaction et un système de licence.
Cette réglementation stricte est probablement le préalable à la réouverture des plateformes et la fin de l’interdiction des ICO dans le pays.

> Corée du Sud : développement des cryptomonnaies mais interdiction des ICO

Le 29 septembre, la Korean Trade Financial Commission a décidé :
– d’interdire les ICO et le trading à découvert,
– de renforcer le KYC.

Temporaire, cette interdiction est probablement motivée par l’afflux d’investisseurs chinois suite à l’interdiction des ICO en Chine décidée début septembre (voir LegalChain #1). Elle ne remet pas en cause le sort des plateformes d’échanges coréennes qui concentrent une part importante des volumes mondiaux. La principale application de messagerie du pays, Kakao, vient du reste d’intégrer une plateforme d’échange à son service.

> France : sortie imminente du rapport France Stratégie

France Stratégie, le think tank public, a lancé en mai 2017 un groupe de travail sur la Blockchain regroupant une quarantaine d’experts. Ce groupe, dont l’auteur de cette newsletter fait partie, a maintenant terminé ses travaux en vue de la publication d’un rapport final dans les semaines à venir.

Si l’Autorité des Marchés Financiers s’est exprimée sur la seule régulation des ICO, le rapport France Stratégie fait, lui, un tour d’horizon complet des enjeux juridiques de la blockchain : fiscalité, données personnelles, smart contract, ICO, token, preuve ou encore le statut des Oracle. Nous y reviendrons plus longuement dans la prochaine newsletter.


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